Les Lettres d’Entente modifient officiellement les conventions collectives après leur signature – ces détails supplémentaires sont progressivement incorporés dans le document principal de la convention.
Les négociations se poursuivent sur certains points après la signature de notre convention collective 2023-26 et seront affichées ici sous forme de lettres d’entente lorsqu’elles seront conclues.
Les lettres d’ententes indiquées ci-dessous ont été signées après la convention collective 2023-2026 de l’APTPUC:
| sujet | Date |
|---|---|
| Mise à jour des procédures 10.19 et 10.20 dans l’Article 10 | 28 mars 2024 |
| Pilote de Forfaits d’Enseignement et de Service en Beaux-Arts | 8 mars 2024 |
